– Art. 12 – Les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur

 

 

 

– Art. 12 – Les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur

 

Chaque article précédent celui-ci débutait par le texte suivant :

 »Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter déposé auprès des services préfectoraux par la SAS SAINT-LOUIS ENERGIES, disponible à la consultation durant l’enquête publique, devait vous permettre, citoyens non initiés, de vous forger une opinion et à ce titre ne pas révéler d’inexactitudes, omissions ou insuffisances. »

Il sont toujours disponibles et si vous n’avez jusque là pas eu la possibilité de les consulter nous vous invitons à le faire. 

 

A présent, ci-dessous nous vous laissons le soin de découvrir les conclusions motivées de

Monsieur le Commissaire-enquêteur citoyen initié et averti, enfin… s’il en est !?

3-Conclusions motivées Saint-Louis Energies3-Conclusions motivées Saint-Louis Energies3-Conclusions motivées Saint-Louis Energies3-Conclusions motivées Saint-Louis Energies3-Conclusions motivées Saint-Louis Energies

3-Conclusions motivées Saint-Louis Energies

 

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– Art. 11 – Conclusion – ADENI

Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter déposé auprès des services préfectoraux par la SAS SAINT-LOUIS ENERGIES, disponible à la consultation durant l’enquête publique, devait vous permettre, citoyens non initiés, de vous forger une opinion et à ce titre ne pas révéler d’inexactitudes, omissions ou insuffisances.  

Pour vous éclairer, les points ici traités seront répertoriés par chapitres (Urbanisme, Exploitation, Epandage, etc.) et rubriques (Inexactitude, Insuffisance, Omission, Infraction).

 

 

– Art. 11 – Conclusion – ADENI

 

Après avoir mis en évidence un certain nombre de failles, quel serait le qualificatif le plus approprié pour

définir la démarche et le projet de la SAS SAINT-LOUIS ENERGIES ?

 

Incohérente ?

La démarche de l’ensemble des acteurs du projet, alors que toutes les agences, chargées de la promotion du développement durable et à travers lui la transition énergétique, font de l’intégration des populations une condition essentielle et un critère de première importance dans le développement d’un projet.

 

Extravagante ?

La démesure de ce projet en l’absence d’un recensement authentifié des intrants et l’inadéquation de son implantation au regard de la réglementation, l’environnement et des infrastructures de desserte.    

 

Irrationnelle ?

L’exploitation avec, la prise en compte de 5 500 tonnes de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) qui, si l’on considère l’orientation agro économique de la région, imposerait l’établissement d’un plan de culture sur un territoire dont la taille serait plus ou moins équivalente à une trentaine de communes, l’absence de valorisation de 30 000 m3 d’eau, pourtant ressource rare, et la multitude de déplacements de véhicules liés au transport du digestat conséquence directe d’une mauvaise appréciation des capacités et contraintes de stockage de celui-ci.

 

Ou encore,

Saugrenue ?

Des interventions directes, de la part d’acteurs du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, prétendument dans le but d’initier un dialogue constructif avec les populations et visant la redéfinition du projet alors même que ce dernier est en cours d’instruction.

Un peu tard, non !??

 

Face à un tel désordre serait-il permis aux autorités d’octroyer la demande d’exploitation formulée ?

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– Art. 10 – Chapitre Épandage –

Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter déposé auprès des services préfectoraux par la SAS SAINT-LOUIS ENERGIES, disponible à la consultation durant l’enquête publique, devait vous permettre, citoyens non initiés, de vous forger une opinion et à ce titre ne pas révéler d’inexactitudes, omissions ou insuffisances.  

Pour vous éclairer, les points ici traités seront répertoriés par chapitres (Urbanisme, Exploitation, Epandage, etc.) et rubriques (Inexactitude, Insuffisance, Omission, Infraction).

 

 

– Art. 10 – Chapitre épandage – Rubrique Omission –

 

Est intégré en annexe du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter le dossier du plan d’épandage. Il est composé de pièces

rédactionnelles et d’extraits de cartes I.G.N.

Ces derniers situent les parcelles concernées dans le plan d’épandage, à l’exemple de celles de la ferme ANGEI sur la commune

de CHAVANOZ…..  laquelle a cessé son exploitation. N’insistons pas nous avions déjà révélé cette information.

 

Mais en se penchant un peu sur les cartes…..

(Page 62 – Partie 2 – Plan d’épandage) 

Nous avons constaté la présence, de couleur verte, d’une parcelle localisée entre les hameaux de Mons et Asnière

sur la commune de Villette d’Anthon.

Juste en face de l’école primaire de Mons (au centre de l’image ci-dessous)

 

Epandage ANGEI

 

 

A l’occasion si vous passez par là, votre surprise risque d’être grande !…

Parce que voici ce que vous verrez juste en face de l’école.

 

 

Gymnase - Vue B

 

Conclusion :    Décidément, que penser de la rédaction de ce Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter ? Peut être, sa rédactrice aurait-elle omis de mettre à jour son dossier ?

 

A Lundi avec un nouvel article et une date à retenir,

le 18 mars à 20h30,

pour venir avec nous partager les actualités du dossier !

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– Art. 9 – Chapitre Épandage – Stockage (suite)

Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter déposé auprès des services préfectoraux par la SAS SAINT-LOUIS ENERGIES, disponible à la consultation durant l’enquête publique, devait vous permettre, citoyens non initiés, de vous forger une opinion et à ce titre ne pas révéler d’inexactitudes, omissions ou insuffisances.  

Pour vous éclairer, les points ici traités seront répertoriés par chapitres (Urbanisme, Exploitation, Epandage, etc.) et rubriques (Inexactitude, Insuffisance, Omission, Infraction).

 

 

– Art. 9 – Chapitre épandage – Rubrique Insuffisance –

 

Dans l’article n° 8 nous mettons en évidence une fois de plus la légèreté avec laquelle ce dossier à été étudié, rédigé, présenté.

Alors quelle destination prendraient les 10 000 m3 qui ne pourront être stockés sur le site ?

Devraient-ils être transférés sur la plateforme ‘’Dauphiné Compost’’ à La Côte-Saint-André ?

 

Appréciez sur la carte suivante la position de La Côte-Saint-André au regard de l’emprise globale du plan d’épandage, dont la limite Sud s’apparente à celle du tracé de l’autoroute A43, Lyon – Chambery.

 

C:Documents and SettingsBellon YvesMes documentsPersoLéoAf

 

 

Les porteurs du projet pourraient opposer à ce raisonnement l’augmentation des capacités de stockage délocalisées  auprès des exploitations intégrées au plan d’épandage passant ainsi de 17 000 à 27 000 m3.

Mais de l’aveu même de responsables d’exploitations rien n’est prévu à cet effet.

 

Conclusion :      Nous avions mis en avant l’absence de valorisation de +/- 30 000 m3 d’eau à l’issu du

traitement du digestat.  Cette fois, et dans l’hypothèse la plus favorable, ce sont 10 000 m3 de digestat qui

se promèneraient entre Isère, Ain et Rhône ….

 

A titre d’information pour véhiculer 10 000 m3 de digestat il faudrait, selon leur capacité,

entre 250 et 300 camions ou remorques agricoles.  

A demain avec un nouvel article !

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– Art. 8 – Chapitre Épandage – Stockage du digestat

Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter déposé auprès des services préfectoraux par la SAS SAINT-LOUIS ENERGIES, disponible à la consultation durant l’enquête publique, devait vous permettre, citoyens non initiés, de vous forger une opinion et à ce titre ne pas révéler d’inexactitudes, omissions ou insuffisances.  

Pour vous éclairer, les points ici traités seront répertoriés par chapitres (Urbanisme, Exploitation, Epandage, etc.) et rubriques (Inexactitude, Insuffisance, Omission, Infraction).

 

 

– Art. 8 – Chapitre épandage – Rubrique Insuffisance –

 

Un petit contretemps ne nous a pas permis de publier cet article hier, lundi 2 mars, nous vous remercions de bien vouloir nous en excuser.

Nous aurions encore bien des sujets à développer au chapitre exploitation, mais avant que les conclusions du commissaire-enquêteur, dont la publication est attendue dans les prochains jours, ne monopolisent l’actualité nous allons nous intéresser au chapitre épandage.

Celui-ci débute par le stockage du digestat.

 

 

Digestat-de-méthanisation-photo-Frédéric-Douard

 

 

Les saisons, les conditions météorologiques, la variété des cultures, influent sur la capacité à épandre le digestat. L’exploitant d’une unité de méthanisation doit pourvoir justifier d’une capacité de stockage au minimum égale au cumul de production durant la plus longue période d’impossibilité d’épandre (cf. Art. 9 de l’arrêté du 10 Nov. 2009).

Les porteurs du projet qui nous intéresse nous expliquent

(Page 12 du rapport définitif du plan d’épandage)

que rien n’est plus simple !

 

Malgré les caractéristiques et les propriétés de stabilité du digestat, comparable à celles d’un compost non déshydraté, il suffit de multiplier la surface totale au sol de l’aire par la hauteur maximale de stockage identifiée au travers des capacités techniques des véhicules affectés à la gestion du digestat.

6000 m² de surface x 4 m de hauteur de stockage = 24 000 m3

 

 

C:Documents and SettingsBellon YvesMes documentsPersoLéoAf

 

 

A quelques détails près ….

Ne sont pas pris en compte :

– les espaces de manœuvres des véhicules, 

– les espaces nécessaires à la mise en œuvre des bâches de protection, indispensables pour éviter le lessivage lors des précipitations, 

– et aussi les angles naturels de talus permettant de garantir la stabilité du digestat.

 

Parce que sur ce dernier point,l’ensemble des plans de masse du projet, sans exception, fait apparaître

pour unique ouvrage visant à la stabilité du digestat des bordures de type T2.

 

T2

 

Attention les dimensions sont ici exprimées en millimètres !

(Les bordures T2 correspondent aux éléments bétons distinguant les trottoirs des chaussées de circulation)

 

Conclusion :   Si l’on tient compte des paramètres précédemment énoncés seuls environ 14 000 m3 seraient effectivement stockables sur le cite.

Alors où vont être stockés les 10 000 autres mètres cubes ?

 

A demain avec un nouvel article !

 

 

 

 

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