Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 novembre 2017

Chers adhérents,

Le Conseil d’Administration a l’honneur de vous inviter à participer à l’assemblée générale ordinaire de notre association. Elle se tiendra le vendredi 24 novembre 2017 à 20h30 à la salle Emile BLASQUEZ d’ANTHON.
Nous comptons sur votre présence.
Après avoir réussi à mettre un terme au 1er projet de méthanisation de Saint-Louis Energies, l’ADENI s’est mobilisée en 2017 sur trois dossiers sensibles :
– la dénonciation des odeurs pestilentielles causées par les 2 plateformes de compostage de Confluence Amendements qui a conduit à la mise en place du ‘’réseau de Nez’’ et d’une batterie de mesures pour évaluer la fréquence et l’intensité des nuisances olfactives dans nos communes
– la protestation contre l’exploitation en toute illégalité par le GAEC Saint-Louis d’une plateforme d’engraissement d’un cheptel de 800 veaux
– La mise en évidence de 12 incohérences relatives au projet d’extension du GAEC Saint-Louis dans le cadre de la procédure de consultation de juillet 2017.
Nous aurons à cœur de préciser et commenter tous ces sujets le 24 novembre prochain.

Ordre du jour :
– Rapport moral ;
– Rapport financier ;
– Composition du Conseil d’administration, montant de la cotisation 2018, élection du bureau ;
– Perspectives 2018.

En cas d’impossibilité de participation, conformément aux statuts, vous avez la possibilité de vous faire représenter par l’adhérent de votre choix en lui remettant le pouvoir ici joint, dûment rempli et signé.

Dans l’attente de nous retrouver, nous vous prions d’agréer, chers adhérents, l’expression de notre considération distinguée.
Le Conseil d’administration
___________________________________________________________________________________________
(A condition de respecter l’intégralité des mentions obligatoires le pouvoir peut être reproduit)

POUVOIR : Conformément au règlement intérieur de l‘association ;

Je soussigné ………………………………………………………………………………… donne pouvoir à

M., Mme, ……………………………………………………………………………………… de me représenter et voter à l’Assemblée
Générale Ordinaire du vendredi 24 novembre 2017. (Le nombre de pouvoir est limité à un (1) par mandataire)

Le ……………………………………….. à ………………………………

Signature du membre donnant pouvoir Signature du mandataire

précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite
’’bon pour pouvoir’’ ’’bon pour acceptation de la fonction de mandataire’’

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Dossier de consultation ‘‘Projet d’extension GAEC Saint Louis’’ Relevé des observations de l’Association de Défense Environnementale du Nord Isère ANTHON – Jeudi 27 juillet 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE
Dossier de consultation
‘‘Projet d’extension GAEC Saint Louis’’

Relevé des observations de l’Association de Défense Environnementale du Nord Isère
ANTHON – Jeudi 27 juillet 2017

L’examen du dossier que l’ADENI a consulté en Mairie d’Anthon met en évidence un ensemble d’incohérences présentées ci-dessous :

1. Le titre du dossier ‘’Projet d’extension’’ est fallacieux. En effet, les riverains et parties prenantes sont amenés à formuler des observations sur un projet qui n’a plus rien d’un projet mais, bel et bien d’une exploitation opérationnelle depuis 2012.

2. Dans le chapitre ‘’Capacités, techniques et financières’’, une équipe de direction du GAEC Saint Louis de 3 personnes est présentée : Pierre et Philippe Jargot, Carmen Jargot. Dans l’extrait K bis daté du 10 février 2017, aucune mention n’est faite de Madame Carmen Jargot en qualité de Co- Gérante.

3. La description des effectifs du GAEC Saint Louis apparaît à géométrie variable. Sur un effectif de 5 personnes initialement présentées, 3 sont dans les faits effectives.

4. L’usage du temps présent dans plusieurs sections de la présentation, notamment page 18 (Contexte) est pour le moins surprenante et traduit de manière flagrante la volonté maladroite des dirigeants du GAEC Saint Louis de reconstituer les faits et l’histoire à postériori.

5. Dans le chapitre ‘’Circulation’’ en page 24, aucune mention n’est faite de l’équipement de pesage situé entre les bâtiments d’élevage et dont l’usage est, destiné aux activités de compostage du GAEC Saint Louis. La noria incessante quotidienne des nombreux camions au pesage, pourrait présenter des risques sanitaires pour l’engraissement des jeunes bovins.

6. Page 26, chapitre ‘’Epandage’’, on observe que, exception faite des surfaces d’épandages situées sur la commune d’Anthon, toutes les autres surfaces sont localisées à des distances comprises entre 50 et 70 kilomètres, risquant de détériorer d’une manière significative le ‘’Bilan Carbonne’’ de l’exploitation.

7. Par ailleurs, les parcelles d’épandage mentionnées sur la commune d’Anthon sont désormais destinées en 2017 à d’autres fins, voire loties. De plus, au sein même de l’exploitation du GAEC Saint Louis, il est prévu des zones d’épandage dès à présent dédiées à d’autres activités ( en particulier les plateformes de compostage).

8. Au chapitre ‘’Eaux fluviales’’, page 17, on observe que le dispositif décrit n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et que les aménagements nécessaires tels qu’un bassin de rétention font l’objet d’une déclaration de travaux en cours d’instruction, déposée le 26 mai 2017 en Mairie d’Anthon

9. Page 84, chapitre ‘Réseaux et infrastructures’’, les statistiques de trafic sur la D 55 mentionnées datent de l’année 2009 ! Elles font état d’un flux routier additionnel négligeable ne correspondant en aucun cas à la réalité de la volumétrie de trafic que l’on observe, 8 ans plus tard, en 2017.

10. Dans les annexes du rapport consultables en Mairie d’Anthon, on note un récépissé de déclaration N°29137 daté du 26 juin 2006 autorisant le GAEC Saint Louis à exploiter un élevage de 390 bovins à l’engrais sur la commune de Villette d’Anthon. Cette pièce administrative majeure est donc erronée dans la mesure où l’exploitation concernée est installée sur la commune d’Anthon.

11. Le même récépissé de déclaration du 22 juin 2006 impose aux responsables du GAEC Saint Louis de porter à la connaissance de la préfecture de l’Isère, avant sa réalisation, toutes modifications relatives à l’organisation de l’exploitation, le voisinage… Disposition non satisfaite en temps et en heure.

12. Enfin l’ADENI déplore que les données bilancielles présentées pour consultation remontent à l’exercice 2012 alors que le dossier de demande d’enregistrement est daté du 27 février 2017! A quoi attribuer cette parenthèse de non communication financière relative aux années 2013 -2014 -2015 -2016 ?

En conclusion, L’ADENI demande aux responsables du GAEC Saint Louis des éclaircissements sur les 12 observations mentionnées précédemment. Par ailleurs, l’ADENI n’imagine pas que l’autorité de tutelle en charge du présent dossier d’extension soit en mesure de prendre la décision de clôturer favorablement l’instruction d’un projet présentant de telles incohérences dans l’espace et dans le temps.

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L’ADENI dénonce le laxisme des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations! ANTHON – Mercredi 21 juin 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ADENI dénonce le laxisme des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations!
ANTHON – Mercredi 21 juin 2017

Trop, c’est trop. Force est de constater que les services concernés de la DDPP n’assurent pas avec efficience leur mission de protection des habitants des communes d’Anthon, de Chavanoz et de Villette d’Anthon.
A la suite d’une simple déclaration en 2008, une 1ère plateforme de compostage est installée à Anthon sans information avec les riverains. Les premiers problèmes de nuisances olfactives graves sont constatés dès l’arrivée des premières chaleurs.
2013-2014 : installation d’une 2ème plateforme de compostage sans autorisation formelle des services de la DDPP. La Mairie d’Anthon est mise devant le fait accompli!
Face à plus de 1.200 plaintes et protestations dénonçant les odeurs pestilentielles causées par les 2 plateformes de compostage de Confluence Amendements à Anthon, une enquête a été confiée, fin 2016, à la société Clauger pour mettre place une batterie de mesures et un réseau de ‘’Nez’’, en vue d’évaluer la fréquence et l’intensité des nuisances olfactives dans les communes avoisinantes.
Deux réunions de présentation des premiers résultats ont été organisées : le 13 mars 2017 salle Le Diamant à Villette d’Anthon et le 20 mars en préfecture de l’Isère. En synthèse, le Sous-Préfet de l’Isère, Monsieur Thomas Michaud a estimé que les résultats, à ce stade, n’étaient pas concluants et qu’il était donc nécessaire de poursuivre l’étude pendant une année. L’ADENI se réjouit que ce dossier ne soit pas classé sans suite.

Par ailleurs, toujours au nom de sa mission de veille et d’alerte et après enquête, l’ADENI dans un communiqué de presse daté de 7 mars 2017, a dénoncé le fait que sur 800 veaux au total, 400 veaux en surnombre soient engraissés en toute illégalité au sein de l’exploitation GAEC Saint – Louis à Anthon ! Là encore, les services concernés de la Direction Départementale de la Protection des Populations ont ‘’couvert la mise en oeuvre de cette exploitation’’ alors même que plus de 3 ans après le démarrage de cette activité d’élevage de veaux et bovins à l’engraissement, le dossier d’autorisation est toujours en cours d’instruction! Plus encore, une enquête publique ‘’préalable !’’ vient d’être lancée être. Elle se déroulera pendant le mois de juillet 2017. C’est ce que l’on appelle communément ‘’mettre la charrue avant les bœufs’’…
A la lueur des graves manquements présentés précédemment, L’ADENI se demande légitimement à quoi attribuer le laxisme de la DDPP : désorganisation, incompétence, irresponsabilité, partialité, absence de discernement ?

Par ailleurs, L’ADENI vient d’apprendre le prochain dépôt par Saint Louis Energies d’un nouveau projet de méthanisation à Anthon dimensionné pour traiter 28.000 tonnes de matière organique, soit le double du tonnage initialement communiqué par Saint Louis Energies aux représentants de l’Association en juin 2016.
Cette inflation des capacités de production apparaît très inquiétante d’autant que la DDPP, au cours des dernières années, n’a pas clairement exercé avec rigueur ses missions d’attribution d’autorisations d’exploitation et de suivi des établissements GAEC Saint Louis, Confluence Amendements et Saint Louis Energies en charge des activités de méthanisation.

Aussi, face à des exploitants qui n’hésitent pas à prendre leur aise versus les dispositions législatives et réglementaires et une autorité de tutelle laxiste, L’ADENI est plus que jamais mobilisée pour dénoncer les éventuels abus de droit et combattre tout futur projet de méthanisation à Anthon qui pourrait mettre en péril les intérêts et la qualité de vie des habitants des communes riveraines.

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La chasse aux mauvaises odeurs des plateformes de compostage continue! ADENI – Vendredi 19 mai 2017

COMMUNIQUE DE PRESSECommuniqué de Presse

La chasse aux mauvaises odeurs
des plateformes de compostage continue!
ADENI – Vendredi 19 mai 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE

Face aux très nombreuses plaintes et protestations dénonçant les odeurs pestilentielles causées par les 2 plateformes de compostage de Confluence Amendements à Anthon, une enquête a été confiée à la société Clauser pour mettre place une batterie de mesures et un réseau de Nez, en vue d’évaluer la fréquence et l’intensité des nuisances olfactives dans les communes avoisinantes.
Deux réunions de présentation des premiers résultats ont été organisées : le 13 mars 2017 salle Le Diamant à Villette d’Anthon et le 20 mars en préfecture de l’Isère. En synthèse, les experts de la société Clauser ont déclaré que les résultats, à ce stade, n’étaient pas concluants, et qu’il était donc nécessaire de poursuivre l’étude l’étude pendant une année.
L’ADENI se réjouit que ce dossier ne soit pas déclaré sans suite et que les investigations continuent.
Pour autant, il est plus que jamais nécessaire que tous les habitants de Villette d’Anthon, d’Anthon et de Chavanoz continuent à signaler en parallèle les mauvaises odeurs ressenties, via le numéro vert gratuit mis en place par la communauté de communes.
Les chaleurs estivales arrivant, les odeurs nauséabondes des plateformes de compostage vont faire leur retour. Aussi, l’ADENI vous invite à les déclarer systématiquement 0 800 746 951. Pour que vos appels soient comptabilisés, il convient de donner les détails de vos ressentis : la date, l’heure, le lieu où vous vous situez, ainsi que votre nom et vos coordonnées.

En ce milieu d’année 2017, L’ADENI est plus que jamais mobilisée à vos côtés, pour exercer sa mission de veille et d’alerte en vue de combattre tout projet qui pourrait mettre en péril les intérêts et la qualité de vie des habitants de notre communauté de communes.

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800 – 400 = 400 veaux engraissés en toute illégalité dans l’exploitation GAEC Saint – Louis à Anthon ! Anthon, le mardi 7 mars 2017

Communiqué de Presse
Depuis de nombreuses années, les politiques de traçabilité des produits alimentaires n’ont jamais été aussi rigoureuses en France pour s’assurer que, de leur production jusqu’à l’assiette des consommateurs, tout soit mis en œuvre pour une qualité irréprochable essentielle à la santé.
Dans ce contexte, la création d’un élevage ou la modification des moyens et volumes de production (augmentation de cheptel) doit faire l’objet d’une procédure administrative stricte définie par décret le 10 août 2005 et modifié le 15 juillet 2011. Ainsi, l’activité d’élevage de veaux et bovins à l’engraissement est soumise au régime de ‘’ l’Autorisation d’exploitation’’ dès lors que l’on dépasse 400 têtes de bétail destinés à la boucherie.

Ayant combattu avec succès un premier projet d’unité de méthanisation à Anthon contrevenant à un ensemble de dispositions législatives et réglementaires, L’ADENI dans son rôle de veille s’insurge aujourd’hui contre l’exploitation, sans arrêté préfectoral préalable, par les dirigeants du Groupement GAEC Saint-Louis d’une plateforme d’engraissement d’un cheptel de 800 bovins!
De toute évidence, ce nouveau manquement au code de l’environnement interpelle l’ADENI à l’heure même ou les associés de la SAS Saint – Louis Energies s’apprêtent à déposer un nouveau projet d’unité de méthanisation sur notre commune.

Quel crédit, en effet, accorder à ce nouveau projet alors que ses initiateurs ont prouvé, par le passé, qu’ils n’hésitaient pas à ‘’mettre les pieds au delà de la ligne jaune’’!
Dans un communiqué daté de Juin 2016, Saint-Louis Energies fait état d’une unité conçue pour traiter un volume de 18.300 tonnes de matières organiques dont le dimensionnement serait de 2/3 inférieur au projet initial. Comment être assuré que ces volumes ne seront pas allègrement dépassés au fil des années et que la proportion majoritaire des déchets agricoles par rapport aux déchets industriels sera bel et bien respectée ?

En ce début d’année 2017, L’ADENI est plus que jamais mobilisée pour exercer sa mission de veille et d’alerte en vue de combattre tout projet qui pourrait mettre en péril les intérêts et la qualité de vie des habitants d’Anthon et des communes voisines.

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