Septembre 2015 : La sous-préfecture donne un avis favorable au projet de méthanisation

Alors que les rumeurs annonçaient le projet de méthanisation à Anthon abandonné, Madame Florence Gouache,  sous – préfet de Vienne indique que le commissaire enquêteur, suite à l’enquête publique, donne plutôt un avis favorable à ce projet.

«  Cependant il s’avère que la consultation est notoirement insuffisante. 61 communes étant concernées, soit par l’installation proprement dite, soit par le plan d’épandage et 8 communes seulement ont été consultées. La consultation de l’ensemble des communes concernées par le plan d’épandage apparaît indispensable.

Ce défaut de consultation fait courir un risque majeur sur le plan juridique. Il convient donc de revoir le dossier d’épandage qui doit comprendre une étude d’impact complète portant sur l’ensemble des 61 communes concernées notamment au regard de la vulnérabilité de ce territoire aux nitrates (teneur en nitrates des produits sortants). Il est nécessaire également de connaitre précisément l’origine géographique des intrants et la destination précise des sortants (afin d’évaluer le bilan carbone global de ce projet et d’identifier les éventuels problèmes de circulation routière)… Le pétitionnaire doit apporter en outre des informations complémentaires sur les stockages dits intermédiaires.

Au vu de ces éléments complémentaires, nécessaires à une bonne compréhension du projet le préfet saisira l’Autorité Environnementale qui a 2 mois maximum pour donner son avis. Lorsque cet avis sera émis, il est proposé que les préfets de l’Isère, du Rhône et de l’Ain prennent un arrêté interdépartemental d’ouverture d’enquête publique qui permettra une consultation complète de l’ensemble des communes impactées à la fois par l’installation et par le plan d’épandage. La consultation sera ainsi réelle et sérieuse et par conséquent inattaquable sur le plan juridique. Un nouveau commissaire enquêteur sera nommé. Madame le sous-préfet invite également SAINT-LOUIS ENERGIES à se rapprocher du maire d’Anthon pour examiner le pré-requis concernant l’aspect urbanisme et le conseil départemental pour les questions relatives aux aménagements de voiries. »

Conclusion 

« Madame le sous-préfet indique que si des erreurs ont pu être commises par l’Etat ou le porteur de projet dans la gestion de ce projet, il convient à présent de reconsidérer ce dossier afin d’assurer une concertation élargie et complète. Elle indique qu’il sera demandé à l’Autorité Environnementale de rendre rapidement son avis (10 jours minimum ; 2 mois maximum). Elle invite SAINT-LOUIS ENERGIES à se rapprocher de Monsieur le maire d’Anthon pour l’aider à porter ce projet auprès de la population. Il convient d’engager le dialogue entre les différents acteurs afin d’établir une connaissance respective et transparente de ce dossier. » 

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