Art. 25 – Un véritable scénario de cinéma !

Un véritable scénario de cinéma !

(semaine 42 – 2015)

Les rumeurs disaient l’affaire enterrée, pliée, et bien sachez qu’il n’en est rien.

Alors que tout le paysage politico-institutionnel nous paraissait bien calme,

le vieux démon se réveille !

SOUS-PREFECTURE DE VIENNE – Bureau du développement des territoires

Vienne, le 23 septembre 2015

Relevé de décisions de la réunion du 3 avril 2015.

Projet d’une unité de méthanisation présenté par la société SAINT-LOUIS ENREGIES à Anthon.  

On vous fera grâce de toute la partie présentation pour ne retenir que les propos et conclusions de Madame Le sous-préfet.

Propos :

« Madame le sous-préfet indique tout d’abord que le commissaire enquêteur, suite à l’enquête publique, donne plutôt un avis favorable à ce projet.

Cependant il s’avère que la consultation est notoirement insuffisante. 61 communes étant concernées, soit par l’installation proprement dite, soit par le plan d’épandage et 8 communes seulement ont été consultées. La consultation de l’ensemble des communes concernées par le plan d’épandage apparaît indispensable.

Ce défaut de consultation fait courir un risque majeur sur le plan juridique.

Il convient donc de revoir le dossier d’épandage qui doit comprendre une étude d’impact complète portant sur l’ensemble des 61 communes concernées notamment au regard de la vulnérabilité de ce territoire aux nitrates (teneur en nitrates des produits sortants).

Il est nécessaire également de connaitre précisément l’origine géographique des intrants et la destination précise des sortants (afin d’évaluer le bilan carbone global de ce projet et d’identifier les éventuels problèmes de circulation routière).

Le pétitionnaire doit apporter en outre des informations complémentaires sur les stockages dits intermédiaires.

Au vu de ces éléments complémentaires, nécessaires à une bonne compréhension du projet le préfet saisira l’Autorité Environnementale qui a 2 mois maximum pour donner son avis. Lorsque cet avis sera émis, il est proposé que les préfets de l’Isère, du Rhône et de l’Ain prennent un arrêté interdépartemental d’ouverture d’enquête publique qui permettra une consultation complète de l’ensemble des communes impactées à la fois par l’installation et par le plan d’épandage. La consultation sera ainsi réelle et sérieuse et par conséquent inattaquable sur le plan juridique. Un nouveau commissaire enquêteur sera nommé.

Madame le sous-préfet invite également SAINT-LOUIS ENERGIES à se rapprocher du maire d’Anthon pour examiner le pré-requis concernant l’aspect urbanisme et le conseil départemental pour les questions relatives aux aménagements de voiries. »

Conclusions :

« Madame le sous-préfet indique que si des erreurs ont pu être commises par l’Etat ou le porteur de projet dans la gestion de ce projet, il convient à présent de reconsidérer ce dossier afin d’assurer une concertation élargie et complète. Elle indique qu’il sera demandé à l’Autorité Environnementale de rendre rapidement son avis (10 jours minimum ; 2 mois maximum).

Elle invite SAINT-LOUIS ENERGIES à se rapprocher de Monsieur le maire d’Anthon pour l’aider à porter ce projet auprès de la population. Il convient d’engager le dialogue entre les différents acteurs afin d’établir une connaissance respective et transparente de ce dossier. »   

Si vous doutiez de l’intérêt de votre présence

à l’occasion de l’assemblée générale de l’association, le jeudi 5 novembre prochain,

et si vous attendiez une bonne raison de vous motiver à adhérer

ne cherchez plus !

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