– Art. 3 – Chapitre urbanisme – Mitage

Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter déposé auprès des services préfectoraux par la SAS SAINT-LOUIS ENERGIES, disponible à la consultation durant l’enquête publique, devait vous permettre, citoyens non initiés, de vous forger une opinion et à ce titre ne pas révéler d’inexactitudes, omissions ou insuffisances. 

Pour vous éclairer, les points ici traités seront répertoriés par chapitres (Urbanisme, Exploitation, Epandage, etc.) et rubriques (Inexactitude, Insuffisance, Omission, Infraction). 

 

– Art. 1 – Chapitre urbanisme – Rubrique Infraction –

Le repère rouge au centre de la carte localise le site projeté pour l’implantation.

Plan de situation - Mitage

Code de l’urbanisme – Article *R111-14 (Extrait)

En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination :

  1. a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ;

Parfaite illustration de mitage.

(Mitage : Urbanisation dispersée en milieu rural)   

 

A demain avec cette fois-ci un article intégrant une vidéo ! 

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