L’ADENI l’a toujours affirmé : nous sommes favorables à la méthanisation agricole et d’ailleurs, nous saluons les nombreux projets mis en œuvre par des agriculteurs depuis plusieurs années en vue de traiter et de valoriser leurs effluents d’élevage, les déchets verts émanant des cultures, les CIVE (cultures intermédiaires à vocation énergétique)…
Pour autant, l’ADENI est fermement opposée au 2èmeprojet de méthanisation de Saint-Louis Énergies à Anthon car il s’agit, dans les faits, d’une activité industrielle pilotée par le Groupe Valtera Matières Organiques sur un terrain du GAEC Saint-Louis, en zone agricole. Ce second projet ‘’clone’’ d’ailleurs le premier projet de méthanisation qui fut retiré en 2015grâce à la mobilisation des élus et de l’ADENI portés par un fort soutien des habitants d’Anthon et des communes voisines. La capacité du nouveau projet a été réduite à 25.520 tonnes par an afin de bénéficier, en particulier, d’une législation moins contraignante.
Afin de poursuivre le combat, l’ADENI a déposé le 26 juillet 2019 un ‘’recours en plein contentieux’’ auprès du Tribunal Administratif de Grenoble demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2019 portant autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de méthanisation par la SAS Saint-Louis Énergies sur la commune d’Anthon.
Le 26 août 2019, l’Association recevait l’accusé de réception du Tribunal Administratif de Grenoble confirmant le démarrage effectif du recours de plein contentieux.
L’engagement de cette procédure longue et complexe constitue la suite logique du combat de l’ADENI qui avait obtenu en 2015 l’abandon du premier projet de méthanisation.
Cette action en justice trouve également son fondement dans la confiance pour le moins limitée qu’accorde l’Association aux porteurs du projetqui n’ont pas hésité, ces dernières années à s’affranchir des dispositions législatives et réglementaires.Rappelons brièvement les faits :
– Des textes contournés pour l’implantation de plateformes de compostage aux odeurs pestilentielles…
En 2009, le GAEC Saint- Louis, en partenariat (50%/50%) avec la société Valterra Environnement a créé une première plateforme de compostage en zone naturelle (NA) de boues de station d’épuration et de déchets verts, intrants non agricoles!
En 2013, une seconde plateforme était créée (100% Valterra Environnement) dont l’activité est le compostage de déchets verts provenant de jardins et de parcs, intrants de nature industrielle. Cette plateforme dite des ‘’Grandes Forêts’’ est implantée en partie en zone EBC (Espaces boisés classés) car elle mord sur le bois des Franchises, ce qui est choquant et contraire à l’esprit de la réglementation des zones EBC.
– Autre élément historique, dans le cadre du PLU révisé en mars 2014, le GAEC Saint-Louis et Valterra Environnement ont ‘’tenté’’ le dépôt d’une demande de création de zone à projet de 11 hectares pour traitement de biomasse. Cette demande a été rejetée par la Mairie d’Anthon, car incompatible avec les règles en vigueur dans une zone agricole.
– Le développement illégal de l’activité d’engraissement de veaux en batterie à la ferme Saint-Louis. Dans un communiqué de presse de 2017, l’Adeni s’insurgeait :
800 – 400 = 400 veaux engraissés en toute illégalité
par le GAEC Saint – Louis à Anthon !
En effet, la création d’un élevage ou la modification des moyens et volumes de production (augmentation de cheptel) doit faire l’objet d’une procédure administrative stricte définie par décret le 10 août 2005 et modifié le 15 juillet 2011. Ainsi, l’activité d’élevage de veaux et bovins à l’engraissement est soumise au régime de ‘’l’Autorisation d’exploitation’’ dès lors que l’on dépasse 400 têtes de bétail destinées à la boucherie. Disposition délibérément non observée par les responsables du GAEC Saint-Louis !
De toute évidence, ces manquements graves et répétés à la législation entraînent un fort climat de méfiance versus les porteurs du projet à l’heure même où la SAS Saint – Louis Energies vient d’obtenir l’autorisation d’exploitation d’unité de méthanisation à Anthon.
C’est donc dans ce contexte que l’ADENI a saisi le Tribunal Administratif de Grenoble d’un recours en annulation de l’arrêté du 29 mars 2019 complété de l’arrêté de prescriptions applicables à la SAS Saint-Louis Énergies.
Le recours en plein contentieux, document d’une cinquantaine de pages, présente l’ensemble des griefs de l’Association. Il fait état d’une série de vices de fond de nature à entraîner l’illégalité de l’arrêté préfectoral, de l’insuffisante prise en compte du code de l’environnement, du code rural et des règles d’urbanisme applicables au projet classant les parcelles d’implantation en zone agricole et inondable. Il relève les faiblesses de l’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur insuffisamment motivées. Il dénonce la prise en compte inexacte et minimisée du trafic routier sur la D55 et de l’impact du projet sur le trafic futur d’une départementale d’ores et déjà saturée aux heures de pointe.
En tout, une vingtaine de griefs ont été élaborés et formalisés par Maître Lionel Roche Avocat au Barreau de Lyon et ses équipes pour le compte de l’ADENI. Ceux-ci vous seront présentés dans les prochaines semaines via des communiqués de presse et le site de l’Association.